Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 30 mars 2026 — Maestro API

ResponsableJean-Mi Chombart
DomicileAquitaine, France
HébergementServeur privé — France

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Maestro API, plateforme d'intelligence artificielle proposant des services de transcription audio et d'inférence de modèles de langage, accessible à l'adresse https://api.maestrostudio.fr.

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.

Article 2 — Description du service

Maestro API propose les services suivants :

Le service est accessible via abonnement mensuel ou achat de crédits prépayés.

Article 3 — Accès au service

3.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et permanente. Les adresses email temporaires ou jetables sont expressément interdites et bloquées automatiquement.

3.2 Conditions d'accès

3.3 Crédits offerts

Un crédit de 0.25€ est offert à l'inscription, sans engagement d'achat. Ce crédit est personnel, non transférable et non remboursable.

Article 4 — Tarification et paiement

4.1 Modèles tarifaires

Le service propose deux modèles de facturation :

4.2 Tarifs en vigueur

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer avec un préavis de 30 jours par email.

4.3 Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Maestro API ne stocke aucune donnée bancaire. Les achats de crédits sont définitifs et non remboursables sauf défaillance technique imputable au service.

4.4 Abonnements

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 5 — Utilisation acceptable

5.1 Usages autorisés

Le service est destiné à des usages professionnels et personnels légitimes, notamment la transcription de dictées médicales, juridiques, journalistiques ou tout autre usage professionnel.

5.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le service pour :

Le non-respect de ces conditions entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement des crédits restants.

Article 6 — Données et confidentialité

6.1 Traitement des fichiers audio

Les fichiers audio soumis à la transcription sont traités en mémoire vive et supprimés immédiatement après traitement. Aucun fichier audio n'est conservé sur nos serveurs.

6.2 Contenu des transcriptions

Le texte issu de la transcription n'est pas stocké sur nos serveurs. Il est retourné directement au navigateur ou au client API de l'utilisateur.

6.3 Données de compte

Les données de compte (email, historique d'usage, solde de crédits) sont conservées pour la durée de vie du compte et supprimées sur demande. Voir notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

6.4 Données médicales

Le service peut être utilisé pour transcrire des dictées médicales. L'utilisateur est seul responsable de s'assurer que l'utilisation du service est conforme aux réglementations applicables à sa profession (secret médical, RGPD, etc.). Maestro API ne collecte ni ne stocke les données de santé des patients.

Article 7 — Disponibilité et niveaux de service

Maestro API s'engage à maintenir le service disponible 24h/24 et 7j/7 dans la mesure du possible. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour :

Aucune compensation n'est due en cas d'interruption de service, sauf pour les abonnés Business bénéficiant d'un SLA contractuel.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service Maestro API (interface, code, marque, logo) est la propriété exclusive de Jean-Mi Chombart et protégé par les lois françaises sur la propriété intellectuelle.

Les contenus générés par le service à partir des fichiers de l'utilisateur appartiennent à l'utilisateur. Maestro API ne revendique aucun droit sur les transcriptions produites.

Article 9 — Responsabilité

Maestro API est un outil d'aide à la transcription. Les textes générés peuvent contenir des erreurs. L'utilisateur est seul responsable de la vérification et de l'utilisation des transcriptions produites, notamment dans un contexte médical ou juridique.

La responsabilité de Maestro API ne saurait être engagée en cas de :

Article 10 — Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis le tableau de bord ou en contactant maestrostudio631@gmail.com. Les crédits non consommés ne sont pas remboursés.

Maestro API se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 11 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Dernière mise à jour : 30 mars 2026